Démarchage téléphonique : l’interdiction qui organise le marché du « oui »

Quatre-vingt-dix-sept pour cent. C’est la part des Français qui se disent « agacés » par le démarchage téléphonique, selon un sondage réalisé en octobre 2024 par Que Choisir Ensemble, l’ex-UFC-Que Choisir. Quatre-vingt-dix-sept pour cent : on n’obtient jamais un tel score dans un sondage, pas même en demandant aux gens s’ils aiment respirer. À partir de ce mardi 11 août 2026, la République apporte à cette exaspération quasi unanime la réponse qu’elle réserve aux problèmes qu’elle ne veut pas trancher : un formulaire.

Le dispositif tient en une phrase : il est désormais interdit de démarcher par téléphone tout consommateur qui n’a pas « exprimé préalablement son consentement ». Fini Bloctel, la liste d’opposition où l’on s’inscrivait pour ne pas être dérangé ; place au régime du oui préalable, recueilli « lors d’un achat, d’une visite en magasin, ou via un formulaire », précise le site du gouvernement. Le ministère de l’Économie résume le basculement avec une élégance de technocrate : « On passe d’un régime d’opposition à un régime de consentement préalable. »

Avant de remercier le législateur, il y a un dossier à lire. Car l’interdiction du 11 août n’abolit pas le démarchage téléphonique : elle le met en règle. La différence entre les deux est exactement la taille du sujet.

Un « oui » explicite, daté, révocable — et valable un an maximum

La mesure figure dans la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025, publiée au Journal officiel du 1er juillet, et elle crée dans le code de la consommation un chapitre entier : « Consentement au démarchage téléphonique ». Son entrée en vigueur était fixée par le texte lui-même au 11 août 2026. Le principe est désormais l’interdiction par défaut : démarcher un consommateur, « directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte », suppose que celui-ci ait préalablement donné un accord « libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable ».

Deux exceptions survivent : l’appel passé « dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours » — votre banque, votre opérateur — et la vente d’abonnements de presse écrite, qui garde son droit de démarcher sans accord préalable. Les plages horaires héritées de la loi Naegelen de 2020 restent en vigueur : du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, dans le fuseau horaire du consommateur. Y déroger suppose un consentement exprès à une date et un horaire hors clous.

Adoptée en contrebande, dans une loi contre la fraude aux aides sociales

Petit détail que les communiqués ont oublié de souligner : la fin du démarchage sauvage n’a pas eu droit à sa propre loi. Elle s’est logée dans la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », un texte déposé le 15 octobre 2024 qui parlait de prestations sociales, de contrôles et d’organismes de protection sociale. Le chapitre démarchage est arrivé en cours de navette, adopté en première lecture à l’Assemblée le 27 janvier 2025, puis au Sénat le 2 avril, confirmé en commission mixte paritaire, voté en dernier passage les 14 et 21 mai, et promulgué le 30 juin 2025.

Le Conseil constitutionnel, saisi le 26 mai 2025, a censuré quatre articles sur trente-cinq au motif classique de l’absence de lien, même indirect, avec le texte de départ — la qualité technique du cavalier législatif. Le chapitre démarchage, lui, est passé. Ce n’est pas un scandale, et ce serait malhonnête de le présenter comme tel : la procédure a été respectée, les débats ont eu lieu. Mais la trajectoire dit quelque chose de la façon dont la République traite la question. Pas de grande loi de société, pas de débat sur ce que vaut la prospection commerciale dans une économie de l’attention saturée : un amendement, dans un fourre-tout sur la fraude sociale, entre deux articles sur les organismes de protection sociale. La fin annoncée d’une nuisance quotidienne vécue par des dizaines de millions de personnes a été légiférée comme on expédie les affaires courantes.

Bloctel, 2016-2026 : dix ans d’une liste confiée aux démarcheurs eux-mêmes

Pour comprendre ce que change le régime du consentement, il faut mesurer ce que valait le régime de l’opposition. Bloctel, instauré par la loi Hamon du 17 mars 2014 et lancé le 1er juin 2016, reposait sur une idée simple : le consommateur qui ne voulait plus être démarché s’inscrivait sur une liste, et les entreprises devaient purger leurs fichiers de ces numéros avant chaque campagne. En février 2017, le cap des trois millions d’inscrits était franchi, pour sept millions de numéros protégés.

À qui l’État avait-il confié la garde de cette liste ? À Opposetel, une société créée en février 2016 pour répondre à l’appel d’offres — et détenue par quatre entreprises du marché de la donnée et du télémarketing : Amabis, HSK Partners, AID et CBC Développement. La liste des gens qui ne voulaient pas être démarchés était donc administrée par des gens dont le métier était de démarcher. Le conflit d’intérêts n’était pas un risque, il était inscrit dans l’actionnariat.

La suite fut à l’avenant. En 2021, la gestion passe à Worldline : le jour de la migration, le 1er octobre, la plateforme tombe en panne, ouvrant une période de non-droit où le démarchage n’était plus régulé du tout. En 2024, le service migre encore, vers une filiale de Worldline baptisée Consoprotec. Pendant ce temps, les sociétés récalcitrantes affichaient de faux numéros pour échapper aux listes noires, déposaient le bilan après une sanction et se reconstituaient sous une autre dénomination. L’opt-out reposait sur une double fiction : que la victime ferait la démarche de s’opposer, et que le démarcheur respecterait une liste qu’il n’avait aucune incitation structurelle à respecter. Le 11 août 2026, Bloctel a disparu avec la logique qui l’avait créé.

Le consentement préalable n’est pas une barrière : c’est une récolte

Le point que le débat public a évité avec constance mérite d’être posé crûment. Le nouveau régime n’interdit pas le démarchage : il interdit le démarchage sans preuve. Or une preuve de consentement, ça se fabrique. Ça se recueille « lors d’un achat, d’une visite en magasin, ou via un formulaire » — c’est-à-dire exactement aux endroits où le consommateur signe sans lire, coche sans regarder, et dit oui pour en finir. Le droit français connaît déjà cette mécanique : c’est celle des bandeaux de cookies, où l’on a transformé une exigence de consentement éclairé en un rituel de fatigue, cliqué en une fraction de seconde par des gens qui ne lisent pas, parce que lire prendrait des heures chaque semaine. Ce que le législateur vient d’appliquer au téléphone, c’est l’architecture qui a déjà fait de la vie privée en ligne une fiction administrative.

Il y a pourtant un vrai basculement, et il serait malhonnête de le nier : la charge de la preuve change de camp. Sous Bloctel, le consommateur devait s’inscrire, se plaindre, documenter. Désormais, c’est l’entreprise qui devra démontrer que le oui existe, qu’il était explicite, et qu’il n’avait pas plus d’un an. La sanction — jusqu’à 375 000 euros par appel pour une personne morale, avec requalification en pratique commerciale trompeuse si la vente suit — donne à la DGCCRF un levier que la liste d’opposition ne lui offrait pas. Mais ce levier frappe celui qu’on peut identifier, joindre et verbaliser. Ce qui nous amène aux deux populations que la loi ne traite pas de la même façon, sans jamais le dire.

375 000 euros par appel — pour ceux qu’on peut identifier

D’un côté, les entreprises françaises, immatriculées, solvables, visibles : pour elles, le 11 août change tout. Leur service juridique a lu le texte, leurs formulaires de caisse vont pousser une case de plus, et leurs campagnes devront documenter chaque accord. Le dispositif est taillé pour elles, et elles s’y conformeront — ou paieront. De l’autre côté, l’hydre : les plateformes offshore, les centres d’appels délocalisés, les fraudeurs purs et simples qui affichaient déjà de faux numéros sous Bloctel et usurpaient des marques connues pour vendre des rénovations énergétiques imaginaires. En 2017, Engie écopait de 150 000 euros d’amende pour ses pratiques de démarchage abusif, certains de ses prestataires allant jusqu’à se faire passer pour EDF. Ce monde-là ne lit pas le Journal officiel. Il appellera demain comme il appelait hier, depuis des juridictions où la DGCCRF n’a pas de bras.

Reste le consommateur, promu enquêteur de sa propre nuisance : le ministère de l’Économie l’invite à signaler tout appel illicite sur SignalConso, la plateforme de la Répression des fraudes. Le réflexe est sain. Mais il faut voir ce qu’il implique : pour que la sanction morde, il faudra que le démarché note le numéro, l’heure, l’entreprise, et dépose un signalement — c’est-à-dire refasse, à l’unité près, le travail de police que Bloctel lui demandait déjà de faire en amont. L’État a déplacé la charge, il ne l’a pas supprimée. Elle pèse toujours au même endroit : sur celui qui décroche.

La presse écrite a gardé son droit de vous appeler — et c’est toute la loi en miniature

Parmi les dérogations, une mérite d’être lue comme un texte politique : la vente d’abonnements de presse écrite échappe au consentement préalable. Journaux, périodiques et magazines pourront continuer à appeler qui ils veulent, quand ils veulent — dans les plages horaires, c’est entendu. La justification est connue et elle n’est pas rien : la presse vit des abonnements, le démarchage est historiquement un de ses canaux de vente, et un secteur en crise a des relais dans l’hémicycle. Il faut entendre cet argument. Puis il faut le regarder en face : une nuisance tolérée au nom de la santé économique d’un secteur, c’est exactement la définition du démarchage généralisé. La loi n’a donc pas tranché entre le droit de vendre et le droit d’être tranquille ; elle a arbitré, secteur par secteur, selon les forces en présence. Là où le lobbying était fort, l’appel reste légal.

C’est le double-fond de tout le dispositif. Le régime du consentement n’est pas une réflexion sur ce que la prospection fait à l’espace mental des gens ; c’est un partage des nuisances entre ceux qui ont obtenu une exemption, ceux qui sauront collecter les oui, et ceux qui continueront hors la loi comme avant. On objectera que c’est toujours mieux que le statu quo — c’est vrai, et c’est précisément le problème : « mieux que le statu quo » est devenu le plafond de verre de l’ambition publique. Ce site documente la même mécanique ailleurs, quand l’État confie à un algorithme le tri des chômeurs ou qu’il interdit un âge au lieu de réguler un produit : à chaque fois, on codifie la nuisance au lieu de la traiter, et on appelle ça une victoire.

Conformité, exil, mutation : ce que devient le démarchage après le 11 août

Le démarchage ne meurt jamais, il migre. Les professionnels du secteur ont devant eux trois routes, et aucune ne passe par la disparition de leur métier. La première : la conformité, c’est-à-dire la moisson du oui à l’échelle industrielle — consentements capturés à la caisse, fichiers d’accords datés, partenariats entre enseignes pour mutualiser les consentements collectés. La deuxième : l’exil, vers les plateformes hors de portée que la loi regarde sans pouvoir les atteindre. La troisième : la mutation, vers les canaux que le texte couvre moins frontalement — le SMS, la messagerie instantanée, le courrier, le réseau social — dont la loi n’a renforcé l’encadrement que pour la rénovation énergétique et l’amélioration du logement.

Ce que la loi règle, en somme, c’est le sort d’un canal. Ce qu’elle ne touche pas, c’est la logique qui l’alimente : tant que la prospection non sollicitée rapporte plus qu’elle ne coûte, elle se réorganisera autour de la règle comme l’eau autour d’une pierre. Le seul moment où elle recule vraiment, c’est quand le coût dépasse le rendement — et à ce jeu, l’amende par appel est une arme réelle, à condition que quelqu’un, au bout du fil, prenne la peine de signaler.

Alors oui, votre téléphone sonnera moins. Il sonnera plus rarement, plus poliment, et toujours avec un « oui » en poche — le vôtre, recueilli un jour entre deux articles scannés et un code confidentiel. Quatre-vingt-dix-sept pour cent de Français agacés ont obtenu gain de cause : la nuisance qu’ils subissaient sans l’avoir choisi, ils la subiront désormais en l’ayant consenti. C’est mieux. C’est même le maximum que le droit sache faire quand il s’attaque à un marché sans toucher au marché.

Le reste, comme toujours, est affaire de silence.